Chat Control 1.0 et 2.0 : ce que l'Europe veut scanner

Chat Control désigne l'ensemble des règles européennes qui autorisent, ou pourraient bientôt imposer, le balayage automatique de nos messages privés à la recherche de contenus pédocriminels. Depuis le 9 juillet 2026, sa première version, dite Chat Control 1.0, est de nouveau en vigueur : les grandes messageries non chiffrées peuvent scanner les échanges de tous leurs utilisateurs, sans soupçon préalable. Sa version suivante, Chat Control 2.0, reste en négociation et cristallise une bataille bien plus large, celle du chiffrement.

Chat Control 1.0 : un scan « volontaire » qui s'est réinstallé

Avant d'être un slogan militant, Chat Control 1.0 est un texte de loi précis : le règlement (UE) 2021/1232, adopté en 2021. Il crée une dérogation temporaire à la directive ePrivacy, celle qui protège la confidentialité des communications électroniques. Concrètement, il autorise les fournisseurs de messagerie et de courrier électronique à analyser volontairement les contenus non chiffrés de leurs utilisateurs, afin d'y repérer des images déjà connues d'abus sexuels sur mineurs.

En pratique, ce sont surtout des services américains qui s'en sont saisis : Gmail, Facebook Messenger ou Snapchat comparent les fichiers échangés à une base d'empreintes numériques de contenus identifiés. Ce procédé, appelé hachage, ne lit pas le sens d'une conversation, il cherche une correspondance exacte avec un catalogue. La nuance compte : le texte n'oblige personne, il lève seulement l'interdiction de scanner.

Cette dérogation devait rester provisoire. En mars 2026, le Parlement européen a refusé de la prolonger, et elle a expiré le 3 avril 2026. On aurait pu croire le dossier clos. Il ne l'était pas.

Le vote du 9 juillet 2026 : la majorité dit non, la loi passe quand même

Le 9 juillet 2026, les eurodéputés ont dû se prononcer sur une réintroduction accélérée du texte, portée par le Conseil de l'Union européenne. Le résultat a de quoi dérouter : 314 députés ont voté pour rejeter Chat Control, contre 276 pour le maintenir. La majorité des votants s'est donc exprimée contre le scan. Et pourtant, le texte est passé.

L'explication tient à une règle de procédure. Pour bloquer la position du Conseil, il fallait réunir une majorité absolue de 361 voix, soit la moitié des 720 sièges du Parlement, et non une simple majorité des présents. Les 314 opposants n'ont pas atteint ce seuil. Chat Control 1.0 est donc réactivé, cette fois jusqu'au 3 avril 2028.

Deux amendements ont accompagné ce vote, avec des sorts opposés. Le premier, qui visait à réserver le scan aux seules personnes déjà identifiées par une autorité judiciaire, a échoué : le balayage reste indiscriminé, sans mandat ni soupçon individuel. Le second, en revanche, a réuni une majorité : les services chiffrés de bout en bout sont, pour l'heure, exclus du dispositif. Une garantie réelle, mais fragile, car c'est précisément ce point que la version suivante remet en jeu.

Chat Control 2.0 : du volontaire à l'obligatoire

Chat Control 2.0 n'est pas une simple mise à jour. C'est un règlement permanent, proposé par la Commission européenne en mai 2022 sous le nom de règlement CSAR, pour Child Sexual Abuse Regulation. Là où la version 1.0 se contente de permettre, la 2.0 ambitionne d'imposer : la détection et le signalement des contenus pédocriminels deviendraient une obligation légale pour les plateformes.

Le point de friction se situe sur le chiffrement. Pour scanner des messages protégés de bout en bout, il faudrait analyser leur contenu avant qu'il ne soit chiffré, directement sur l'appareil de l'utilisateur. C'est ce que l'on nomme le scan côté client. Les défenseurs des libertés numériques y voient une porte dérobée universelle : une fois le mécanisme installé sur chaque téléphone, rien ne garantit qu'il se limitera aux seules images pédocriminelles.

Critère	Chat Control 1.0	Chat Control 2.0 (CSAR)
Nature	Dérogation temporaire	Règlement permanent
Base légale	Règlement (UE) 2021/1232	Proposition de mai 2022
Scan	Volontaire	Obligatoire, détection imposée
Chiffrement	Non concerné, exclu du scan	Menacé par le scan côté client
Statut en juillet 2026	En vigueur jusqu'au 3 avril 2028	Bloqué en trilogue

Le calendrier, lui, patine. Cinq cycles de négociations en trilogue, entre le Parlement, le Conseil et les États membres, se sont succédé sans accord. Le tour du 29 juin 2026, présenté comme définitif, s'est achevé sur un nouvel échec. Un sixième round est attendu sous la présidence irlandaise du Conseil, vraisemblablement en septembre 2026. Entre-temps, certains observateurs, dont l'ancien eurodéputé Patrick Breyer, alertent sur une réintroduction déguisée : une formulation obligeant les fournisseurs à prendre « toutes les mesures d'atténuation des risques appropriées » reviendrait, en creux, à imposer le scan sans jamais le nommer.

Ce que cela change, pour vous et pour votre studio

Pour un particulier, la conséquence est directe : sur les grandes messageries non chiffrées, vos échanges peuvent être comparés en continu à une base de données, sans que vous soyez soupçonné de quoi que ce soit. Le principe même de la correspondance privée, longtemps protégé par défaut, devient une exception que la loi peut lever. Les messageries chiffrées de bout en bout, comme Signal ou WhatsApp, restent pour l'instant à l'écart, mais leur protection dépend désormais de l'issue de Chat Control 2.0.

Pour une entreprise, et singulièrement pour un studio créatif, l'enjeu se déplace vers la confidentialité du travail. Un brief client sous embargo, un contrat, des visuels non diffusés, une maquette de projet : tout cela transite souvent par des outils de messagerie. Si le scan côté client venait à s'imposer, même les canaux réputés étanches deviendraient poreux. La question n'est plus seulement éthique, elle devient stratégique.

C'est aussi une invitation à regarder sa propre chaîne d'outils avec lucidité. Où circulent vos fichiers sensibles ? Quels services les hébergent, et sous quelle juridiction ? Chez AB-Arts, nous abordons ces questions dans nos audits de stack et de process, où l'on cartographie ce qui coûte, ce qui bloque et ce qui expose. Pour les équipes qui veulent monter en compétence sur ces sujets, The Academy propose des formations à l'IA et aux outils créatifs, et notre page contact reste ouverte pour en parler.

Ce qu'il faut retenir

En résumé, trois repères pour suivre le dossier :

• Chat Control 1.0, réactivé le 9 juillet 2026, autorise un scan volontaire des messageries non chiffrées jusqu'au 3 avril 2028.
• La majorité des eurodéputés présents a voté contre le texte, avec 314 voix, mais le seuil de rejet de 361 voix n'a pas été atteint.
• Chat Control 2.0, le règlement CSAR permanent, reste bloqué en trilogue et se rejouera dès septembre 2026, avec le chiffrement de bout en bout pour principal champ de bataille.

Désormais, la confidentialité de nos échanges ne va plus de soi : elle se décide, texte après texte, à Bruxelles. La suivre de près, c'est déjà une forme de protection.